Informations politiques

Le Royaume Chérifien du Maroc est une « monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale ». Le roi, héritier d’une tradition vieille de 12 siècles, est à la fois un guide spirituel, commandeur des croyants, et temporel, chef de l’Etat

I/ Le pouvoir législatif

Le parlement est composé de deux chambres, la chambre des Représentants et la chambre des Conseillers.

Les Représentants sont élus au suffrage universel direct.

Les Conseillers sont élus au suffrage indirect. Deux collèges électoraux se partagent l’élection de ces derniers :

·  L’un est formé des représentants des collectivités locales : ils élisent 3/5 des Conseillers.

·  Le second comprend des élus régionaux des Chambres Professionnelles et des membres élus à l’échelle nationale par les représentants des salariés. Ce second collège élit 2/5 des Conseillers.

II/ Le pouvoir exécutif

Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Il assure l’exécution des lois.

Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Premier Ministre possède un pouvoir d’initiative législative, il peut engager la responsabilité de son gouvernement devant la chambre des Conseillers.

III/ Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est détenu par un ensemble de juridictions : communales et d’arrondissements, les tribunaux administratifs, commerciaux, les tribunaux de première instance, les Cours d’Appel. La Cour Suprême intervient dans l’annulation d’une décision judiciaire, et dans certains autres cas (pouvoir en cassation, mise en cause du Premier Ministre). Une Cour Spéciale de Justice est chargée de juger les magistrats ou les fonctionnaires impliqués dans des affaires criminelles (détournement de fonds…).

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Dernière mise à jour le 06/06/2007